Conduire en France avec un permis étranger


Conduire en France avec un permis européen

Vérifié le 02 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous résidez en France en étant titulaire d'un permis de conduire délivré par un un État de l'Espace économique européen (EEE), il est valable en France si le permis :

  • est en cours de validité,
  • est utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites.

Par ailleurs, vous devez :

  • avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B),
  • ne pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance de votre permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de votre droit de conduire,
  • ne pas avoir obtenu votre permis dans un autre pays européen pendant que vous étiez, en France, sous le coup d'une mesure d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis aussi longtemps qu'il reste valable.

Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous n'avez pas le droit de conduire avec votre permis en France et vous devez :

  • soit attendre de satisfaire toutes les conditions pour circuler avec votre permis (par exemple, attendre vos 18 ans pour le permis B si vous avez 17 ans ou attendre la fin de la mesure de suspension de votre permis si vous êtes frappé d'une telle mesure),
  • soit repasser votre permis de conduire (en cas d'annulation de son permis).

Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire contre un permis français, vous devez faire la demande d'échange à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points.

Si vous avez obtenu un permis européen en échange d'un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis, vous ne pouvez l'utiliser en France que pendant un an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.

De plus, un tel permis n'est pas échangeable et, passé le délai d'un an, vous devrez passer l'examen du permis de conduire français si vous souhaitez continuer à conduire en France.

Conduire en France avec un permis non européen

Vous pouvez conduire temporairement en France avec votre permis délivré par un pays extérieur à l'Espace économique européen (EEE), sous certaines conditions. Les règles qui vous sont applicables varient suivant votre situation : court séjour, installation ou poursuites d'études en France.

  • Court séjour :
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné de sa traduction ou d'un permis international.
  • Installation en France :

Pour conduire en France avec votre permis étranger, vous devez remplir plusieurs conditions. Vous pouvez circuler avec votre permis étranger pendant un an. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité.

Conditions de reconnaissance d'un permis étranger en France

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

Par ailleurs, vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

  • avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,
  • ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une suspension, d'un retrait ou d'une annulation de votre droit de conduire (cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),
  • ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis étranger, d'une annulation ou d'une invalidation de votre droit de conduire,
  • respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

Durée de reconnaissance d'un permis étranger en France

  • Si vous êtes non européen, votre permis est valable pendant un an maximum :
    • à partir de la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents),
    • ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, à partir de la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet sur votre passeport).
  • Si vous êtes Européen, votre permis est valable pendant un an maximum suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).
    • Si vous êtes Français, votre permis est valable pendant un an maximum à partir de l'entrée en France (soit au plus 12 mois).

    Échange du permis étranger contre un permis français
  • Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d'un an, vous devez demander l'échange du permis étranger contre un permis français.Si vous ne demandez pas l'échange dans ce délai ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire.
    Attention :si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule.
  • Etudes en France :

Pendant les études

Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Votre permis doit :

  • être en cours de validité,
  • avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale avant d'entrer en France,
  • être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle en français.

Vous devez :

  • avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre carte de séjour étudiant ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l'Ofii,
  • avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis,
  • si nécessaire, respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire),
  • si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était dans ce pays,
  • ne pas faire l'objet dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) d'une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire.

À l'issue des études

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France [application/pdf - 89.3 KB] .

Vous devez demander l'échange à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile moins d'un an après le début de validité de votre nouveau titre de séjour (autre qu'étudiant).