PERMIS REMORQUE BE & FORMATION B96 - ELIGIBLE AU CPF
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé.
Si vous passez le permis et avez un problème de santé, vous devez passer une visite médicale.
Dans quels cas passer une visite médicale ?
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants :
- Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis
- Vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis A et B
- Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap
- Vous recevez une pension d'invalidité, civile ou militaire et passez le permis A, A1, A2, B ou B1
- L'examinateur vous demande de la passer après l'examen du permis
Où s'adresser ?
Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.
La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
À savoir : vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est plus prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
Comment se passe la visite médicale ?
Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.
Le médecin peut prescrire des examens complémentaires et demander l'avis de professionnels de santé qualifiés dans des domaines particuliers.
Si le médecin vous prescrit un examen psychotechnique, vous devez le faire chez un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.
Le médecin peut aussi demander que vous soyez examiné devant la commission médicale départementale. Vous devez alors prendre rendez-vous auprès de la commission de votre département, sur le site internet de votre préfecture.
Si l'avis est favorable
Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.
Conservez ce document qui sera nécessaire pour faire votre demande de permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez vous inscrire à l'examen du permis de conduire.
L'avis médical a une validité de 2 ans.
En cas de consommation à risque ou nocive d'alcool, l'avis médical peut conseiller de limiter la durée de validité du permis. Le permis peut aussi être limité à la conduite d'un véhicule équipé d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage (EAD).
Si l'avis est défavorable
Le médecin vous remet l'original de l'avis médical.
Le préfet vous informe par courrier que vous ne pouvez pas vous présenter à l'examen.
Il vous invite à présenter vos observations.
À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, le préfet vous notifie sa décision par lettre (aptitude temporaire, aptitude avec restrictions, inaptitude).
La lettre précise les voies et délais de recours.